Budget 2025 : continuité

Compliqué à construire au regard des incertitudes budgétaires nationales, le Budget 2025 de l'Agglo, voté massivement en Conseil communautaire, affiche la continuité des grandes orientations du mandat : impôts et taxes stables, investissements importants, solidarité intercommunale encore accrue, finances maîtrisées. Les commentaires de Franck Masselus, vice-président aux finances de Chartres métropole.

Votre Agglo : Êtes-vous satisfait de ce budget 2025 ?

Franck Masselus : Oui, parce que nous avons réussi à conserver les points forts de notre dynamisme. À commencer par nos capacités d'investissements : sur les 340 millions de budget, 81 millions d'euros y sont consacrés. Oui encore, parce que nos mécanismes de solidarité intercommunale permettent à toutes nos communes de continuer à investir, c'est-à-dire de mener à bien des projets destinés à améliorer la qualité de vie de leurs habitants. Oui enfin, parce que nous avons réussi à nous adapter à un contexte général particulièrement incertain en préservant nos grands équilibres financiers, un gage de confiance que nos partenaires financiers, publics ou privés, apprécient à sa juste valeur.

VA : Vous parlez de contexte incertain, comment avezvous construit ce budget ?

FM : De gouvernement en gouvernement, de motion de censure en motion de censure, ce qui n'a pas été sans les soubresauts que chacun connaît. Nous savions que nos recettes allaient diminuer : sous Barnier, on parlait de plus de 5 milliards, sous Bayrou, on est revenu autour de 2,2 milliards, mais la baisse de l'effort va surtout profiter aux Départements. Nous savions que nos charges allaient augmenter, parce que nous devrons cotiser davantage pour la retraite de nos fonctionnaires.

Eau, transports, déchets, énergies, zones d'activités... Nos investissements resteront importants.

Enfin, et c'est peut-être le plus grand facteur d'incertitude, une part croissante de nos recettes est conditionnée par le niveau de l'activité économique. En effet, la suppression en cours de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est compensée par l'État par l'octroi d'une fraction de ses recettes de TVA. Or le montant de la TVA perçue par l'État dépend évidemment du niveau de la consommation. Et celle-ci est annoncée à la baisse, comme la croissance. Nous devrons gérer au près serré, comme disent les marins, mutualiser encore davantage les services de Chartres métropole et de la Ville de Chartres, un processus pratiquement achevé à ce jour. Nous avons présenté au Conseil communautaire un tableau prévisionnel triennal de nos recettes et de nos dépenses.

VA : En le regardant, on observe que vous prévoyez des investissements moindres en 2026 et en 2027 ?

FM : Nous continuerons de financer les grands équipements mis en service l'an dernier, je pense évidemment au Colisée et à l'Illiade, notre nouveau parc d'expo, lequel sera en outre doté d'une capacité d'accueil en extérieur. Mais nous n'allons pas multiplier les grands équipements. L'Agglo a rattrapé son retard et cela vaut pour le demi-siècle à venir. Mais nos investissements resteront importants : je pense à l'eau avec des forages supplémentaires, la lutte déjà engagée contre les fuites dans les réseaux. Je pense aussi à l'interconnexion croissante des réseaux d'eaux usées, au fur et à mesure de la fin de vie des anciennes petites stations d'épuration. Je parle ici de l'eau mais nos investissements vont également partout comme tous nos budgets annexes le montrent : déchets, énergies, zone d'activités, transports… Heureusement, notre modèle d'organisation favorise la gestion efficace. Je pense à nos Entreprises Publiques Locales (EPL) qui affichent quasiment toutes une gestion excédentaire.

VA : L'autre moyen de financer l'Agglo, c'est bien sûr la fiscalité. Les impôts locaux 2025 vont-ils grimper ?

FM : Le montant d'un impôt varie selon deux facteurs : les bases, qui sont réévaluées chaque année par décision du gouvernement et vote de l'Assemblée Nationale, pour compenser l'inflation. L'Assemblée Nationale a voté une hausse des bases de 1,7 %. Et l'autre facteur, ce sont les taux que nous, collectivités locales, appliquons sur ces bases. En 2025 nos taux resteront stables. Cela vaut pour les entreprises comme pour les particuliers. Ceux-ci paient notamment la taxe additionnelle sur le foncier bâti. Conformément à nos engagements, son taux n'a pas bougé depuis 2020 et sa création. À comparer avec la valse des taxes foncières que chacun peut observer partout en France depuis plusieurs années. De même, les taux de nos taxes ne bougent pas. Celui de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est identique à celui de 2009 ! Là encore, comparez avec d'autres intercommunalités…

En 2025, nos taux resteront stables. Pour les entreprises comme pour les particuliers.

VA : La solidarité financière intercommunale est selon vous l'un des piliers fondateurs de Chartres métropole…

FM : C'est facile à vérifier, d'autant que ces deux outils, la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et les Fonds de Concours aux communes rurales et périurbaines, ne sont pas obligatoires aux termes de la Loi. Cela représente plus de 15 millions d'euros chaque année ! Nous avions même créé une DSC-plancher d'un montant de 20 000 euros. Nous élevons ce seuil à 30 000. Par rapport à certains montants cela peut paraître peu. Mesurez quand même que la moitié de nos 66 communes, les plus petites bien sûr, en bénéficieront cette année. 33 sur 66 !

VA : Vous surveillez vos grands équilibres financiers comme le lait sur le feu. Où en est la dette ?

FM : Elle est totalement sécurisée. Nous avons eu davantage recours à l'emprunt ces dernières années pour financer les grands équipements aujourd'hui achevés. Notre dette consacrée exclusivement à l'investissement est financée puisque nous sommes capables de la rembourser en 11 ans si nous arrêtions d'investir. Et si nous mettions fin ou réduisions fortement nos dépenses de solidarité financière avec les communes, facultative au regard de la Loi, je le répète, nous pourrions rembourser notre dette en 5-6 ans. On voit donc que notre situation financière est saine.

15 millions d'euros sont reversés chaque année aux communes. C'est ça, la solidarité.