Plan Climat Air Énergie Territorial 2021-2027
Chartres métropole a adopté son plan climat air énergie territorial (PCAET), outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel qui permet d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat du territoire. Elle s’y engage à atteindre des objectifs ambitieux par la mise en place d’actions concrètes et pérennes.
Les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
Les objectifs convergent tous vers une finalité environnementale, qui concerne notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire, la dépendance aux énergies fossiles et l’adaptation aux impacts du changement climatique. Ce plan d’actions se décline en 6 axes stratégiques qui embrassent l’ensemble de notre quotidien : l’habitat, la mobilité, l’agriculture, l’industrie, les énergies renouvelables et les déchets.
Le plan climat air énergie territorial (PCAET) définit :
- les objectifs stratégiques et opérationnels, en vue d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter ;
- le programme d’actions à réaliser afin d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre, d’anticiper les impacts du changement climatique…
Les étapes de l’élaboration du PCAET
La concertation
Une concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire s’est déroulée en trois grands rendez-vous :
Le séminaire stratégique : il s’agissait de présenter aux parties prenantes les scénarii stratégiques réalistes de transition énergétique et climatique, et d’identifier les leviers, actions existantes et freins pour réduire les émissions de GES, s’adapter au changement climatique, optimiser la qualité de l’air, réduire la consommation d’énergie et optimiser la part d’ENR locale. Les principaux acteurs (politiques et techniques) du territoire (élus, chargés de mission, CODEV, associations, bailleurs sociaux, partenaires, chambres consulaires…) se sont donc réunis afin de débattre d’un certain nombre de questions de fond pouvant orienter la stratégie du PCAET de l’agglomération.
Les ateliers de construction du plan d’action : À partir des résultats de la concertation du séminaire stratégique, ayant permis de définir la structure du programme d’action, il s’agissait pour les parties prenantes de préciser les actions à mettre en œuvre, et construire les différentes fiches actions, recensant le porteur de l’action, les partenaires, les budgets et financements possibles, les indicateurs de suivi, etc.
La réunion publique : elle a permis de partager avec l’ensemble des citoyens et acteurs de Chartres métropole le diagnostic PCAET, la stratégie et les actions envisagées ; cette réunion a été l’occasion d’échanger avec le public, et a permis de faire remonter de nouvelles idées et contributions ou d’éventuelles inquiétudes.
Suite à cette concertation, Chartres métropole a organisé la mise à disposition du PCAET au public pour permettre à chacun de s'exprimer en émettant un avis, une recommandation, une observation ou une question.
Le diagnostic
L’élaboration du PCAET s’appuie sur un diagnostic complet du territoire mettant en avant les forces et les faiblesses permettant de mettre en lumière les différents enjeux du territoire et de cibler les secteurs prioritaires sur lesquels la collectivité a un fort levier d’action. Il est constitué de six rapports :
Diagnostic des consommations énergétiques et des émissions de Gaz à Effet de Serre (pdf - 4.59 Mi)
Diagnostic de la séquestration carbone sur le territoire (pdf - 1.78 Mi)
Diagnostic des polluants atmosphériques à effets sanitaires (pdf - 3.99 Mi)
Diagnostic de la vulnérabilité au changement climatique (pdf - 5.33 Mi)
La stratégie territoriale
La phase de stratégie a permis de décliner les objectifs nationaux en fonction des caractéristiques du territoire en vue de définir une vision à long terme du territoire, au regard des enjeux Climat, Air et Energie. Cette vision s’est déclinée en axes stratégiques afin d’articuler les principaux leviers d’actions du territoire dans une approche cohérente.
Le plan d’actions
Le plan d’actions a pour ambition d’orienter le développement du territoire vers le scénario volontariste retenu en mettant en œuvre un portefeuille d’actions opérationnelles par axe stratégique.
Il doit également prendre en compte les acteurs du territoire et les actions déjà engagées, afin d'une part, d’inscrire la dynamique dans un ancrage territorial et d'autre part, d'être le plus opérationnel possible.
Ainsi, les objectifs convergent tous vers une finalité environnementale, qui concernent notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire, la dépendance aux énergies fossiles et l’adaptation aux impacts du changement climatique. En tout, ce sont 30 fiches actions que Chartres métropole et ses partenaires se proposent de développer. En voici quelques exemples :
- Déployer une campagne d’informations portant sur la transition énergétique et écologique ;
- Créer une gouvernance sur les enjeux de mise en cohérence et de développement des itinéraires cyclables ;
- Mettre en place un plan d’éducation et de sensibilisation plus respectueuse de notre santé et environnement ;
- Mettre en place un plan de végétalisation globale pour les zones d’habitation (bandes fleuries, gestion durable, initiatives citoyennes) ;
- Développer l’autonomie alimentaire du territoire avec le Projet Alimentaire Territorial ;
- Étudier les possibilités de motorisation des véhicules de transports collectifs avec une énergie verte ou plus respectueuse de l’environnement.
Pièces constitutives du dossier du PCAET adopté :
Par délibération n°CC2017/124 en date du 28 septembre 2017 (pdf - 101 Ki) le Conseil communautaire de Chartres métropole a ainsi prescrit l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial du l’agglomération de Chartres.
Par délibération n°CC2017/164 en date du 29 novembre 2017 (pdf - 103 Ki) le Conseil communautaire de Chartres métropole a ainsi approuvé les modalités de l’élaboration et de concertation du Plan Climat Air Énergie Territorial du l’agglomération de Chartres.
Rapport de la stratégie territoriale (pdf - 4.55 Mi)
Rapport du plan d'actions (pdf - 1.72 Mi)
Synthèse communicante du diagnostic (pdf - 630 Ki)
Synthèse de la stratégie et du plan d'actions. (pdf - 570 Ki)
Le PCAET étant soumis à évaluation environnementale puisqu'il est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement conformément à l'article L.122-1 et R.122-17 du Code de l'Environnement, vous pouvez télécharger le rapport de l'évaluation environnementale stratégique (pdf - 6.96 Mi)
Par délibération (pdf - 117 Ki) n°CC2019/106 en date du 25 novembre 2019 le Conseil communautaire de Chartres métropole a arrêté son projet de PCAET.
Téléchargez ici (pdf - 5.99 Mi) le bilan de la mise à disposition.
Téléchargez ici (pdf - 1.89 Mi) l'avis du Préfet de Région suite à cet arrêt ainsi que le courrier (pdf - 256 Ki) de la mission régionale d'autorité environnementale Centre-Val de Loire.
Téléchargez ici (pdf - 852 Ki) le courrier de réponse de Chartres métropole.
Par délibération (pdf - 119 Ki) n°CC2021/016 en date du 28 janvier 2021, le Conseil communautaire de Chartres métropole a adopté son PCAET.
Pour toute remarque ou demande d'information, n'hésitez pas à écrire à l'adresse : pcaet@agglo-ville.chartres.fr