Bourse pour les étudiants en médecine

Cette bourse est destinée aux étudiants en médecine à partir de la 2ᵉ année d’études (Diplôme de Formation Générale en Sciences Médicales) qui souhaitent s’engager à exercer sur le territoire de Chartres métropole après l’obtention de leur diplôme.

Les candidatures sont à déposer jusqu'au mois de mai de l'année en cours. La bourse est ensuite attibuée à compter du mois de septembre suivant et versée par semestre.

Le versement de l’aide financière intervient à partir de l’année pour laquelle son attribution aura été demandée par l’étudiant et acceptée par Chartres métropole et ne pourra en aucun cas être rétroactif.

Quel est le montant de l'aide ?

• 500 €/mois (soit 6 000 €/an) pendant les études pour un engagement de 5 ans d’exercice en libéral à l’issue des études.
• 1 000 €/mois (soit 12 000 €/an) pendant les études pour un engagement de 8 ans d’exercice en libéral à l’issue des études.

Le bénéficiaire s’engage à l’issue de sa formation, dès lors qu’il est inscrit au conseil de l’ordre, à s’installer dans l'une des communes de Chartres métropole et à y exercer son activité (quelle que soit la spécialité, dont généraliste) pendant une durée déterminée.

Toutes les conditions suivantes devront être respectées :

• Exercer à 100% sur le territoire durant 5 à 8 ans.
• S’installer dans un délai de 18 mois à compter de la fin de la formation.
• Exercer à raison de 1250 heures par an minimum, en libéral (modulable au cas par cas).
• Appliquer les tarifs conventionnés.
• Contribuer au service des urgences du Centre hospitalier Louis Pasteur au Coudray : faire un minimum de 120 heures de garde par an, avec des nuits, des samedis, des dimanches et/ou jours fériés (modulable au cas par cas).

En cas de redoublement / soutien de thèse

Pour un redoublement ou après l’internat, en vue de la soutenance de la thèse ou de l’obtention d’un Diplôme universitaire complémentaire, une année universitaire supplémentaire ouvre droit à l'aide financière.

Le contrat est suspendu en cas d’autres années de redoublement ou de soutien de thèse / obtention d’un Diplôme universitaire complémentaire.

En cas de rupture du contrat (hors cas exceptionnels listés dans la convention)

L’étudiant devra rembourser l'intégralité de la somme perçue (que la décision de rupture vienne de l’étudiant ou de Chartres métropole).

La bourse d'études versée par Chartres métropole à l'étudiant peut être cumulée avec d'autres aides proposées par des acteurs locaux.

Elle peut aussi être cumulée avec le Contrat d'Engagement de Service Public (à partir de la 4^e année d'études).

Le montant cumulé des aides qui seraient versées par des collectivités territoriales à l'étudiant ne pourra pas dépasser les seuils fixés par voie réglementaire en vertu de l'article D.1511-54 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les étudiants candidats doivent déposer une demande auprès de Chartres métropole et fournir l'ensemble des pièces suivantes :

• C.V.
• Lettre de motivation expliquant le projet professionnel du candidat et son intérêt à s’installer sur le territoire de Chartres métropole.
• Copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
• Copie du relevé de notes et des résultats d’admission à poursuivre des études de médecine ou odontologie (PACES, PASS ou LAS le cas échéant) par le lauréat.
• Copie du relevé de note et des résultats de l’année universitaire précédente attestant du passage en année supérieure (si autre que PACES, PASS ou LAS). Par exemple, pour l’attribution d’une bourse en septembre 2025, les résultats de l’année 2024-2025 sont demandés attestant du passage en année d’étude supérieure sur 2025-2026. Ce document pourra être transmis dans un 2^ème temps, au plus tard au mois de novembre de l’année en cours, soit novembre 2025.
• Un certificat de scolarité pour chaque année universitaire durant laquelle l’étudiant(e) serait soutenu(e), précisant l’université, l’académie et le niveau d’études.
• Les relevés de notes de l’étudiant(e) relatifs à chaque année universitaire durant laquelle il/elle serait soutenu(e) (Hors internat).
• Une attestation sur l’honneur de l’étudiant(e) précisant que le montant des aides qui lui sont allouées par des collectivités territoriales ne dépassent pas les seuils réglementaires, pour chaque année universitaire durant laquelle il/elle serait soutenu(e), le cas échéant.
• Copie d’un RIB du compte sur lequel la bourse d’études est à verser.
• Déclaration annuelle de revenus.

Pour les étudiant(e)s concerné(e)s uniquement :

• Copie du diplôme étranger de Docteur d’État en médecine générale.
• Justificatif de la « passerelle » dont a bénéficié l’étudiant(e) pour accéder à la 6^ème année d’études en médecine dans une UFR française.