Les actes et documents règlementaires
Les actes règlementaires de Chartres métropole sont consultables sont consultables sur nos 2 plateformes en ligne.
Ces plateformes contiennent :
- les délibérations
- les listes de délibérations
- les convocations au conseil communautaire
- les décisions du président
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Somme des 10 rémunérations les plus élevées pour Chartres métropole
Aux termes de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants doivent publier chaque année la somme des rémunérations les plus élevées des agents de leur périmètre, précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces rémunération.
| Année | Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes | Nombre de femmes bénéficiaires | Nombre d'hommes bénéficiaires | Durée cumulée en nombre de mois |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 945 906 € | 3 | 7 | 120 |
| 2019 | 960 325 € | 3 | 7 | 120 |
| 2020 | 984 486 € | 4 | 6 | 117 |
| 2021 | 1 022 053€ | 3 | 7 | 120 |
| 2022 | 1 319 468 € | 4 | 6 | 116 |
| 2023 | 1 103 962 € | 3 | 7 | 120 |
Déclaration relatif aux nominations équilibrées 2023
En application de l'article L. 132-5 du code général de la fonction publique (CGFP), les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40.000 habitants, ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), doivent nommer au moins 40% de personnes de chaque sexe dans leurs emplois fonctionnels de direction ainsi que ceux d'experts de haut niveau et de directeur de projet.