Document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)

Le DAACL est un document réglementaire qui établit à l’échelle du territoire intercommunal de Chartres métropole des prescriptions en matière d’implantations commerciales, artisanales, logistiques et commerciales, et de construction de leurs infrastructures. Il s’intègre au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document réglementaire plus large, qui établit lui-même les orientations en matière d’aménagement du territoire. 

Le DAACL doit mettre l’accent sur l’écosystème économique nécessaire à un développement commercial et artisanal équilibré et cohérent, adapté aux besoins de la population des bassins de vie, en répondant aux enjeux suivants :

• développer de manière équilibrée le commerce et l’artisanat ;
• préserver l’équilibre commercial et artisanal du territoire ;
• renforcer l’attractivité et l’identité des pôles ;
• conforter l’offre commerciale et artisanale des centralités. 

Le 30 janvier 2020, le Conseil communautaire de Chartres métropole a approuvé son nouveau SCoT. Par délibération du 28 janvier 2021, le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un DAACL afin de prendre en compte les évolutions récentes du contexte local :

• la création d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) sur les communes de Chartres, Lucé et Mainvilliers ;
• l’entrée de Chartres au programme national Action Coeur de Ville ;
• les évolutions des modes de consommation liées aux avancées technologiques et logistiques.

Le DAACL de Chartres métropole comporte 4 grands axes :

• prioriser le maintien et le renforcement de l’offre marchande en centralité en lien avec l’Opération de Revalorisation du Territoire ;
• renforcer la desserte en besoins courants à l’échelle de l’agglomération ;
• faire évoluer l’offre pour répondre aux nouveaux modes de consommation ;
• mettre en œuvre une politique ambitieuse de régénération des zones commerciales.

Chartres métropole se fixe les objectifs suivants dans l’élaboration de son DAACL :

• apporter des précisions sur les surfaces de vente des magasins autorisés sur chacun des secteurs, ainsi que sur les types d’activités et les conditions d’implantation (type de desserte, impact énergétique, cadre environnemental, consommation foncière…) ;
• définir une armature commerciale et artisanale respectant les équilibres entre les polarités commerciales, entre les périphéries et les centres-villes, notamment en mettant l’accent sur les localisations préférentielles où pourraient s’implanter les commerces et les artisans qui, du fait de leur importance sont susceptibles d’avoir une incidence sur le développement économique et le développement durable , qu’ils soient en centre-bourg ou en périphérie ;
• définir une approche globale des fonctions commerciales et artisanales afin de mieux les intégrer dans la stratégie d’aménagement du territoire, être précis et adapté, tout en respectant la liberté d’entreprendre (localisation précise des secteurs à enjeux sur le plan commercial et artisanal, identification d’enjeux propres entre revitalisation des centres-villes, villages et zones périphériques).

Le bureau d’études AID Observatoire a été mandaté par Chartres métropole pour mener à bien l’élaboration de son DAACL. Après approbation, le DAACL sera intégré au SCoT par voie modificative.