Les compétences

Chartres métropole exerce de nombreuses compétences essentielles au quotidien des habitants. Certaines compétences sont imposées par la loi et le Code général des collectivités territoriales. D'autres sont optionnelles ou complémentaires et sont transférées par les communes à la communauté d'agglomération, qui les exerce à leur place dans l'intérêt général de l'ensemble des habitants.

Compétences obligatoires

Chartres métropole exerce les compétences obligatoires qui sont celles d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Le développement économique du territoire

création, aménagement, gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ;
actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ;
politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

Urbanisme et aménagement de l’espace communautaire

conception des documents stratégiques et réglementaires : Schéma de cohérence territoriale, Schéma de secteur par exemple ;
création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Cette compétence est notamment développée à travers la SPL C'Chartres aménagement ;
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code. La compétence transport est notamment développée à travers la SPL C'Chartres transports.

L'équilibre social de l'habitat

définition et mise en œuvre d’une politique du logement d'intérêt communautaire ;
création et mise en œuvre d’un programme local de l'habitat ;
actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ;
définition et mise en œuvre d’une politique communautaire d’équilibre social ;
réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;
action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire. Cette compétence habitat et logement est notamment développée en collaboration avec l'office intercommunal de l'habitat, créé en janvier 2017.

Politique de la ville dans la communauté

animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
gestion des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du Contrat de ville ;
animation des programmes d’actions définis dans le Contrat de ville.

Collecte et traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

Accueil des gens du voyage :

création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1 er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’environnement.

Gestion de l’eau potable :

La compétence d’approvisionnement en eau potable est attribué à la SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique) C’Chartres Eau.

Assainissement des eaux usées

dans les conditions prévues à l’article L2224-8 du CGCT urbaines, au sens de l’article L226-1 du CGCT. La compétence d’assainissement des eaux usées est attribué à la SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique) C’Chartres Assainissement.

Gestion des eaux pluviales

Compétences optionnelles

Parmi les compétences optionnelles que prévoit le Code général des collectivités territoriales, Chartres métropole a fait siennes :

Protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

lutte contre la pollution de l'air,
lutte contre les nuisances sonores,
soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.

Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

Cette compétence est développée en s'appuyant sur les ressources de la SPL C'Chartres aménagement pour la construction et l’aménagement, tandis que C’Chartres Spectacles et C’Chartres Événements interviennent sur la programmation ou la gestion des équipements.

Action sociale d'intérêt communautaire

Grâce au Centre intercommunal d’action sociale de Chartres métropole, le CIAS.

Compétences supplémentaires

Par transferts de compétences conventionnés avec ses communes, Chartres métropole s’est dotée de compétences facultatives.
Élaboration et mise en œuvre du plan vert
Entretien de l'Eure et de ses affluents sur le territoire de l'agglomération
Gestion et entretien des vallées (selon inventaire)
Participation aux dépenses de gestion induites par la présence de l'hôpital sur la commune du Coudray.
Études et actions concernant l'intérêt et la mise en œuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sur le territoire de l'agglomération
Constitution de réserves foncières
Transport et accueil des élèves des écoles maternelles et primaires aux équipements sportifs aquatiques classés d’intérêt communautaire pour l’enseignement de la natation.
Gestion d'un équipement de production et de livraison de repas, à destination de ses membres et des établissements publics qui leur sont rattachés.
Création, aménagement, entretien et gestion des installations et des réseaux d’électricité, d’éclairage public, de gaz, de chaleur, ainsi que des services, installations et unités de production associés ;
Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l’article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales et incluant notamment les activités suivantes :
- l’établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L 32 du Code des postes et communications électroniques ;
- l’acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants ;
- la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants l’exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques ;
- la fourniture des services de communication électronique aux utilisateurs finales après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Lutte contre l’incendie et secours
Opérations d’archéologie préventive et fouilles programmées
Aménagement, installation, renouvellement et entretien du mobilier urbain affecté aux lignes régulières de transport dont la compétence relève de Chartres métropole ;
Gestion, entretien et maintenance des bouches et poteaux d’incendie sur le territoire des communes membres.

Les modes d’intervention et d’exercice des compétences

Pour exercer ces compétences, Chartres métropole a fait le choix de diversifier ses modes d’intervention :

intervention directe (« en régie ») à travers les services de Chartres métropole, comme pour le développement économique ;
délégation de service public (DSP) à des sociétés et entreprises privées comme c’est le cas pour la gestion du complexe aquatique l’Odyssée ;
intervention avec des structures juridiques dédiées « satellites », de formes juridiques variées, qui sont autant d’outils au service du développement local. Choisies selon la forme juridique qui est la plus appropriée à l’exercice des missions qui leur sont confiées, elles conjuguent à la fois l’expérience privée et publique avec la souplesse et la compétitivité d’entreprises.

Les 66 communes membres

La Communauté d'agglomération Chartres métropole regroupe les 66 communes suivantes :

Allones, Amilly, Bailleau l'Evèque, Barjouville, Berchères les Pierres, Berchères Saint Germain, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bouglainval, la Bourdinière Saint Loup, Briconville, Challet, Champhol, Champseru, Chartainvilliers, Chartres, Chauffours, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Corancez, Le Coudray, Dammarie, Dangers, Denonville, Ermenonville-la-Grande, Fontenay sur Eure, Francourville, Fresnay le Comte, Fresnay le Gilmert, Gasville Oisème, Gellainville, Houville la Branche, Houx, Jouy, Lèves, Lucé, Luisant, Maintenon, Mainvilliers, Meslay le Grenet, Meslay-le-Vidame, Mignières, Moinville-la-Jeulin, Morancez, Nogent le Phaye, Nogent sur Eure, Oinville-sous-Auneau, Ollé, Poisvilliers, Prunay le Gillon, Roinville, Saint Aubin des Bois, Saint Georges sur Eure, Saint-Léger-Les-Aubées, Saint Prest, Sandarville, Santeuil, Sours, Theuville, Thivars, Umpeau, Ver les Chartres, Vérigny-Mittainvilliers, Vitray-en-Beauce, Voise.