Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH)

L’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) est un dispositif de réhabilitation du parc immobilier bâti mobilisé pour améliorer l’habitat (notamment locatif social) et le cadre de vie de cet habitat (services de proximité).

Mise en œuvre dans le respect du programme local de l’habitat, l’OPAH est une action concertée entre l’État, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah) et Chartres métropole dans le but de requalifier dans son ensemble le parc privé de la communauté d’agglomération. L’opération se déroule en 3 phases :

1. Un diagnostic qui recense les dysfonctionnements des quartiers ou des immeubles du périmètre de l’agglomération : problèmes urbains, fonciers, sociaux, état du bâti, conditions de vie des habitants…
2. Une étude pré-opérationnelle qui définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs, les thèmes à traiter ainsi que les moyens à mettre en œuvre ;
3. Une mission d’animation sur la base d’une convention prévue pour 5 ans qui précise le périmètre géographique de l’opération, les objectifs et le montant des aides financières accordées. 

L’Opah permet aussi de cibler l’action à l’échelle d’un secteur défini, comme dans le cadre de l’Opah de Renouvellement Urbain (Opah-RU). Celle-ci répond à un projet global porté par la collectivité, à la fois urbain, social et économique, à l’échelle d’un quartier, d’une portion de centre-ville ou d’un bourg. 

Il s’agit d’accompagner les propriétaires dans leurs projets de travaux, en agissant aussi bien contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, l’habitat indigne ou dégradé, la vacance des logements ou encore contre les difficultés spécifiques des copropriétés. 

Dans le cadre des Opah-RU, des opérations de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable (RHI), ou opérations de restauration immobilière (ORI) peuvent être envisagées en complément. Elles constituent des outils cœrcitifs pour traiter l’habitat indigne dans les cas les plus graves, lorsque les dispositifs incitatifs ne suffisent pas.

Mise en place par Chartres métropole et la Ville de Chartres, dans le cadre du programme d’Action Cœur de Ville, une OPAH-RU s’accompagnant d’ORI s’applique au secteur du centre-ville de Chartres.

Ce programme vise à promouvoir des actions d’intérêt général pour endiguer des problèmes particuliers, identifiés dans le parc de logements existants. Le PIG s’inscrit en cohérence avec le programme local de l’habitat  et correspond à une réponse à des enjeux spécifiques, tels que la lutte contre la précarité énergétique ou encore l’adaptation des logements à la perte d’autonomie. 

À l’échelle de Chartres métropole, un programme d’intérêt général s’applique sur les communes membres de l’agglomération (hors Chartres, Lucé et Mainvilliers).

L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement du tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

L’ORT mise en place dans l’agglomération chartraine s’applique dans un périmètre défini et concerne les centres-villes de Chartres, Lucé et Mainvilliers.