Déclaration d'accessibilité

Chartres Métropole s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.chartres-metropole.fr.

État de conformité

Chartres Métropole https://www.chartres-metropole.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov https://www.specinov.fr/ révèle que 60% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Les images de décorations ne sont pas toutes ignorées par les technologies d'assistance
  • Les images porteuses d'information n'ont pas toutes de description détaillée
  • Les cadres n'ont pas tous un titre de cadre
  • Pour les cadres ayant un titre, il n'est pas toujours pertinent
  • L'information est parfois donnée uniquement par la couleur
  • Le contraste entre la couleur du texte et celle de son arrière-plan est parfois trop peu élevée
  • Les couleurs utilisées dans les composants d'interface ne sont pas toujours suffisamment contrastées
  • Les médias temporels ne sont pas tous clairement identifiables
  • La consultation des médias temporels n'est pas toujours contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage
  • Les médias temporels ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance
  • Les liens ne sont pas tous explicites
  • Les liens ne possèdent pas tous un intitulé
  • Le code source généré n'est pas valide sur toutes les pages selon le type de document spécifié
  • L'utilisation des titres pour structurer l'information n'est pas toujours appropriée
  • Les citations ne sont pas toutes correctement indiquées
  • Certains feuilles de style sont utilisées pour contrôler la présentation de l'information
  • Les liens dont la nature n'est pas évidente ne sont pas toujours visibles par rapport au texte environnant
  • La prise de focus n'est pas visible sur tous les éléments
  • L'information est parfois uniquement donnée par la forme, la taille ou la position
  • Pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, le contenu est présenté avec perte d'information
  • Tous les champs de formulaire n'ont pas d'étiquette
  • Dans les formulaires, le contrôle de saisie n'est pas toujours utilisé de manière pertinente
  • Dans les formulaires, le contrôle de saisie n'est pas toujours accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie
  • Dans les formulaires, la finalité d'un champ de saisie ne peut pas toujours être déduite pour faciliter le remplissage automatique avec les données de l'utilisateur
  • L'ordre de tabulation n'est pas cohérent sur toutes les pages de l'échantillon
  • Le contenu proposé n'est pas consultable quelque soit l'orientation de l'écran sur une page de l'échantillon (portrait ou paysage)
  • Les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d'un geste complexe ne peuvent pas toujours être disponibles au moyen d'un geste simple

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les cartes OpenStreetMap ainsi que le plugin Foederis.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 septembre 2024

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Chartres Métropole pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07