Solidarité intercommunale : 1 million de plus pour les Fonds de concours 2024

Le dernier Conseil communautaire a voté à l'unanimité l'abondement de l'enveloppe budgétaire des Fonds de concours 2024, qui passe de 2,5 à 3,5 millions d'euros. Les explications de Franck Masselus, vice-président en charge des Finances.

Votre Agglo : Comment Chartres métropole a-t-elle été conduite à prendre cette décision ?

Franck Masselus : La solidarité intercommunale est depuis l'origine l'un des piliers fondateurs de notre Communauté d'agglomération et de ses 66 communes. Nous avons deux outils pour cela, même si leur usage n'est pas obligatoire aux termes de la Loi : la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), qui permet à l'Agglo de reverser plus de 10 millions d'euros chaque année à ses communes-membres, selon des critères définis ensemble. Notre Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit par ailleurs un équilibre né de l'Histoire entre la zone urbaine et les communes périurbaines et rurales : ¾ de la population dans la première et ¼ dans les autres communes. Celles-ci sont aussi confrontées à l'inflation, à la hausse des taux d'intérêt et aussi à la diminution régulière des subventions de l'État et d'autres collectivités territoriales.

« La solidarité intercommunale est depuis l'origine l'un des piliers fondateurs de Chartres métropole et de ses 66 communes. »

C'est pour leur permettre de continuer à investir, à augmenter le bien-être de leurs habitants que nous avons créé les Fonds de concours, qui eux non plus ne sont pas obligatoires et dont le Conseil communautaire vote le montant chaque année. Celui-ci tournait autour de 2,5 millions d'euros, qui financent exclusivement des projets d'investissement répartis en trois catégories : les projets patrimoine, les projets structurants (essentiellement des projets d'aménagement), et enfin les investissements d'autre nature. En 2023, l'Agglo a ainsi financé 223 projets pour 2,5 millions d'euros. L'idée n'est pas de se substituer à d'autres subventions émanant d'autres sources mais de donner le coup de pouce décisif, celui qui permet à chaque projet d'aboutir. Or cette année nous avons enregistré 302 projets, mais pour un montant de plus de 3,5 millions d'euros, soit 1 million de plus que lors du vote du chapitre Fonds de concours du Budget prévisionnel 2024 voté au printemps dernier. Vous l'avez compris, ce n'est pas tant le nombre de projets qui avait augmenté mais bien leur montant respectif et spécialement celui des projets structurants. Les communes et leurs maires veulent continuer d'aménager leur territoire, en toute liberté.

« Nous avons créé les Fonds de concours (qui ne sont pas obligatoires) pour permettre aux communes de continuer à investir, à augmenter le bien-être de leurs habitants. »

VA : Vous auriez pu arbitrer entre les différents projets pour rester dans l'enveloppe prévue ?

FM : Jean-Pierre Gorges a présenté la situation en Conseil des maires. L'Agglo pouvait diminuer le nombre de projets financés ou raboter les montants demandés. Un choix cornélien au regard de la conjoncture dont j'ai déjà parlé. Jean-Pierre Gorges a donc décidé de proposer au Conseil communautaire d'augmenter exceptionnellement d'1 million d'euros le montant des Fonds de concours prévu initialement dans le Budget 2024. Il a expliqué que la situation financière de Chartres métropole le permettait. Cela évitait aussi des arbitrages au cas par cas toujours discutables et diviseurs. Cela permettait aussi aux communes de mieux supporter les baisses de subventions déjà évoquées. Cela permettait surtout de réaffirmer le principe de la solidarité intercommunale, à l'origine même de la constitution et de l'élargissement de Chartres métropole. Enfin, et c'est peut-être le plus important, cela consacrait encore davantage la liberté de choix de ses propres projets d'investissement par le maire, les élus et la population de chaque commune.

Télécharger le tableau de synthèse du Fonds de concours 2024 de Chartres métropole.

Fonds de concours, mode d'emploi

Le maire et son conseil municipal définissent un (ou plusieurs) projet(s) d'investissement.
Ils font établir le ou les devis et adressent une demande de Fonds de concours à Chartres métropole.
Si le dossier est validé, Chartres métropole attribue à la commune un Fonds de concours (dont le montant ne peut excéder la part de financement assurée hors subvention par le bénéficiaire).

Quels types de projets ?

3 catégories de projets d'investissement ont été définis : projets patrimoine, projets structurants, autres projets.
Les Fonds de concours peuvent tout aussi bien financer l'achat de matériel informatique pour la mairie, la rénovation de la toiture de l'église communale, l'aménagement d'un city-stade pour les enfants du village, la construction d'une nouvelle école…

Fonds de concours 2024 : chiffres clés

• 3,5 millions d'euros reversés aux communes
• 302 projets soutenus
• 59 communes concernées

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