2023 : fiscalité stable et investissements massifs

Le Conseil communautaire a adopté le Compte Financier Unique (CFU) de l'année 2023 a la quasiunanimité, 93 voix pour et 4 abstentions. Le commentaire de Franck Masselus, vice-président de Chartres métropole en charge des finances.

Votre Agglo : Comment regardez-vous vos résultats 2023 ?

Franck Masselus : C'est un résultat positif obtenu à l'issue d'une année 2023 compliquée dans un contexte d'inflation élevée et de hausse des taux d'intérêt. Ce résultat, nous le devons à notre gestion précise, comme en témoigne notre important excédent de fonctionnement. Pourtant, nous avons dû faire face à une hausse considérable des tarifs de l'énergie (pas de bouclier tarifaire pour nous), des prix de nos prestataires et aussi à l'augmentation légitime de nos charges de personnel due à la progression de l'indice de leur traitement votée par la représentation nationale. Nous le devons aussi au dynamisme économique des entreprises de l'Agglomération. Alors que les taux de notre fiscalité sont restés stables, contrairement à ce qui s'est passé un peu partout en France, nos recettes fiscales ont progressé bien davantage, même si l'Assemblée nationale avait augmenté les bases des impôts de 7,1 % pour accompagner et rattraper notamment l'inflation importante de 2022 : le produit de nos impôts économiques augmente lui de 11 %.

« Nos emprunts, et donc notre dette, servent exclusivement à financer l'investissement, et jamais à boucler les fins de mois de notre fonctionnement. »

VA : Vous avez réalisé des investissements considérables ?

FM : 127 millions d'euros, contre 100 l'année précédente ! C'est évidemment dû au financement de grands équipements nouveaux alors en construction : le Colisée, qui a été livré au printemps 2024, et l'Illiade, notre nouveau parc des expositions, qui entre en service en cette rentrée même.

Tout cela, nous l'avons fait grâce à notre capacité importante d'auto-financement et aussi par un recours à l'emprunt, grâce à la confiance de nos partenaires financiers, notamment à la Banque des Territoires, en en limitant le coût moyen des intérêts financiers à 3,2 %.

Cette confiance est évidemment due au fait que nos emprunts et donc notre dette servent exclusivement à financer l'investissement, et jamais à boucler les fins de mois de notre fonctionnement. Il est plus aisé de contrôler la programmation et l'engagement des investissements que de stopper la spirale négative d'un déficit de fonctionnement, comme en témoigne la situation financière actuelle de la France.

« Ce résultat a été obtenu en maintenant stables les taux de la fiscalité. »

Ainsi notre ratio de désendettement (le ratio dette/épargne brute) s'élève à 6,5 années pour le budget principal et à 9,94 années pour le budget consolidé (le budget principal + les 11 budgets annexes, comme l'eau, l'assainissement, les transports, etc.). Je rappelle évidemment que le poids d'une dette se mesure à la capacité de l'emprunteur à la rembourser. Je veux insister sur le fait que ce résultat a été obtenu en maintenant stables les taux de la fiscalité, par exemple celui de la taxe foncière sur le bâti. Elle avait fait beaucoup parler en 2020, elle reste stable et le restera jusqu'à la fin du mandat. À comparer avec les annonces faites par la plupart des grandes collectivités partout en France. Regardez également notre taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui touche tout le monde et dont le taux n'a pas varié depuis 2009.

« Les intercommunalités reversent en moyenne à leurs communes-membres 16 euros par habitant. Ici, nous reversons en moyenne 88 euros par habitant. »

VA : Enfin, la solidarité intercommunale s'est encore renforcée ?

FM : C'est l'un des points forts de l'association de nos 66 communes. La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) a permis de reverser 11 millions d'euros à celles-ci, qui peuvent continuer à investir pour le mieux-être de leurs habitants. Ajoutez-y les 2,5 millions d'euros de nos Fonds de concours (voir en pages suivantes), destinés aux communes rurales et périurbaines, à une période où les dotations de l'État sont sur une pente descendante.

Pour vous donner une idée de notre effort communautaire de solidarité, sachez qu'une étude de la Banque Postale montre que les intercommunalités en France reversent en moyenne à leurs communes-membres 16 euros par habitant. Ici, nous reversons en moyenne 88 euros par habitant, montant variable selon les critères définis en commun par le règlement financier de l'Agglomération.

La preuve que nous faisons ce que nous nous sommes engagés à faire, et que le maintien de l'équilibre entre zone urbaine et communes périurbaines et rurales reste une priorité fondatrice qui constitue le pacte qui lie les 66 communes de Chartres métropole.

Compte financier unique 2023 : chiffres clés

• 127 millions d'euros d'investissement.
• 11% l'augmentation du montant du produit des impôts économiques Solidarité.
• 13,5 millions d'euros reversés aux communes (Dotation de solidarité communautaire + Fonds de concours)
• 88 euros le montant moyen par habitant reversé aux communes.