Composition et fonctionnement d'une installation d'assainissement non collectif
Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation de l’ensemble des eaux usées domestiques (à l’exception des eaux pluviales).
- La collecte et le transport des eaux usées en sortie d’habitation sont réalisés par des dispositifs de collecte (boîte (plus couramment appelé regard) etc.), puis par des canalisations ;
- Le traitement des eaux usées est réalisé : soit par le sol en place, ou par un sol reconstitué à l’aval d’une fosse septique toutes eaux ; soit par un dispositif de traitement agréé par les ministères de la Santé et de l’Écologie ;
- L’évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration (1) dans le sol ou irrigation souterraine soumise à condition et à défaut, après autorisation par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (2) (cours d’eau,…).
Le fonctionnement d'un assainissement non collectif
1 - La collecte
L’ensemble des eaux usées de l’habitation (eaux des toilettes, eaux de cuisine, eaux de salle de bains, eaux de machines à laver) doivent être collectées puis dirigées vers l’installation d’assainissement non collectif. À noter : les eaux pluviales ne doivent pas être raccordées sur la filière d’assainissement non collectif.
2 - Le prétraitement
Les eaux usées collectées contiennent des particules et des graisses qu’il faut éliminer afin de ne pas perturber le traitement ultérieur : c’est le rôle du prétraitement. Il est en général réalisé dans une fosse (appelée fosse toutes eaux, ou parfois fosse septique toutes eaux), qui recueille toutes les eaux usées collectées. Les matières solides qui se déposent et s’accumulent dans la fosse doivent être régulièrement évacuées, au moins tous les 4 ans (sauf circonstances particulières) : c’est l’opération de vidange de la fosse.
3 - Le traitement
En sortie du prétraitement, les eaux sont débarrassées des particules indésirables, mais elles restent fortement polluées et doivent donc être traitées. L’élimination de la pollution est obtenue par infiltration des eaux dans le sol ou dans un média filtrant reconstitué (massif de sable, laine de roche, copeaux de coco…), grâce à l’action des micro-organismes qui y sont naturellement présents.
4 - L’évacuation des eaux traitées
De préférence directement dans la parcelle, l’évacuation des effluents épurés peut également se faire via un exutoire (réseau d’eaux pluviales, fossé, cours d’eau…).
5 - Les ventilations
La ventilation est nécessaire pour le bon fonctionnement et la pérennité de la fosse. Une ventilation primaire (avant la fosse) permet l’oxygénation des bactéries épuratrices de la fosse et une ventilation secondaire (après la fosse) permet l’évacuation des gaz issus du prétraitement des effluents.
Dimensionnement
Dans le cas d’une maison individuelle, le nombre de pièces principales (PP) permet de définir la relation avec l’équivalent-habitant (EH), selon la formule PP = EH. Dans les autres cas, il convient de se référer à une étude particulière pour définir la capacité d’accueil et le dimensionnement en conséquence de l’installation.
Sont concernés :
- les établissements recevant du public, pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la capacité d’accueil ;
- les maisons d’habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants.
Les pièces principales sont celles définies dans l’article R 111-1-1 et R 111-10 du code de la construction et de l’habitation : « un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autres part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances ».
Implantation
L’assainissement non collectif exige une surface minimale sur la parcelle en tenant compte des distances à respecter vis-à-vis de l’habitation, des limites de propriété, des arbres, des puits privés, etc. Certaines distances recommandées peuvent être réduites, sur justification, en cas de réhabilitation.
Les dispositifs de traitement primaire (A) et de traitement secondaire (B) peuvent être regroupés en une seule et même cuve.
Les distances mentionnées dans ce schéma sont des distances recommandées à l’exception des 35 m d’un puits privé et/ou d’un captage déclaré d’eau destinée à la consommation humaine qui constitue une distance réglementaire.
Attention : avant l’exécution des travaux, le projet d’installation d’assainissement non collectif devra avoir reçu un avis favorable du SPANC.
En cas de dysfonctionnement, une installation d’assainissement individuel peut être à l’origine de danger pour la santé, de nuisances pour le voisinage, olfactives notamment, et de pollutions dommageables pour le milieu. C’est le rôle du SPANC de s’assurer que les installations n’entrainent pas de danger pour la santé publique ou de risque de pollution pour l’environnement.
L’assainissement non collectif, c’est un enjeu important pour la salubrité publique et la préservation de l’environnement.
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